Décision n° 267 du 28 février 1950.
n° 267
Visas
La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial.
Texte intégral
Art, 1er.— Un passage de retour pour Marseille est accordé à Mme Carbonnel, épouse dé M. Carbonnel, payeur de 1er classe des 1 trésoreries coloniales. Art, 2.— Mme Carbonnel se rendra en France par première occasion aérienne et voyagera aux frais du budget local (assimilatlou lro catégorie B). Art, 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 267
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat