Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)

n° 319

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1’884 Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux : Vu le contrat d’engagement de M.Lachi ver, en date du 10 août 1947, modifié par ave nant du 10 mars 1950 : Le contrat susvisé étant arrivé à expiration.

Texte intégral

Art. 1er

—Un passage de retour pour Paris est accordé à M.Lachiver (Nelly), secréta ire-sténotypiste contractuelle.

Art. 2

—Mme Lachiver rejoindra la mé tropole par première occasion aérienne et voyagera en 1re classe (assimilation 1er catégorie B.).

Art 3

—Conformément aux disposi tions de l’article 1er de l’avenant du 10 mars 1950, Mme Lachiver percevra, avant son départ de la colonie, une indemnité égale à trois mois de solde.

Art. 4

—La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P. H. Siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-319-accord