Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.
n° 247
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers et des Français à la Côté française des Somalis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1935 : Vu l’arrêté n° 91 en date du 23 janvier 1950; Vu le rapport du chef du service de la sûreté générale en Côte française des Somalis, en date du 10 février 1950,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n° 91 en date du 23 janvier 1950 en ce qui concerne le sieur Saïd Houssen Abdallah, né au Yémen vers 1925, de Abdallah Abdi et de Fatina Binta Saïd Arabe azazi. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Simiïx.
Métadonnées
Référence
n° 247
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Simiïx.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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