Décision n° 221 du- 20 février 1950 :
n° 221
Texte intégral
Est libéré du service actif pour fin de contrat : 163. Ahmed Moussa, sergent, 1er compagnie, pour compter du S février 1950. Ce sous-officier réunissant 20 ans, 4 mois, 15 jours de services percevra une pension annuelle de neuf mille trois cent-neuf francs (9.309 francs). La pension sera payée trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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