Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.

n° 289

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsé quents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue.

Texte intégral

Art. 1er

—Un secours temporaire de mille cinq cents francs (1.500 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Zeid Ahmed Kourchi, ex-militaire, fils de Ahmed Abdi Kourchi et de Rada bint Abdallah Ahmed.

Art. 2

—Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1950,

chapitre XIII, article 1, rubri que 2.

Art. 3

—La présente décision sera enre gistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du ter ritoire.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-289-accord