Décision n° 222 du 20 février 1050.
n° 222
Visas
Le Gouverneur de la Oôte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 116 du 5 février 1947 et les arrêtés n° 1138 du 18 octobre 1949 et 11° 60 du 18 janvier 1050; Vu le certificat de visite n° 11; Sur proposition du médecin lieutenaut-colonel, directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé de convalescence de trois mois, à passer à Argheisa (Sonialiland), est accordé à Aluned Djama, infirmier au 6e échelon, en service à l’hôpital colonial. Art, 2,— La présente décision, qui aura effet, pour compter du 10 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
p. i.
P.
ROULAND
Métadonnées
Référence
n° 222
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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