Décision n° 223 du 20 février 1950.
n° 223
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde; Vu la demande de permission d’absence formulée par Bzafimahatratra (Victor), ouvrier de 2e classe des cadres spéciaux de Madagascar en service aux T. P., en date du 10 février 1050; Vu l’avis favorable de 11 le directeur des T. P.,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti et à solde entière, est accordée à Razafimahafratra (Victor), ouvrier de 2e classe des cadres spéciaux de Madagascar, en service aux T. P. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 14 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et pair délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et pair délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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