Décision n° 213 du 17 février 1950-
n° 213
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu rarrêté n° 7 en date du 5 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission d’absence en date du 11 février 1950 formulée par Kamel Mohamed ; Vu l’avis favorable du chef du service des affaires économiques.
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Kamel Mohamed, planton du 8e échelon, en service aux affaires économiques. Art. -2. —La présente décision, qui aura effet et pour compter du 1er mars 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i., .P. ROuLAND.
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i., .P. ROuLAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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