Décision n° 214 du 17 février 1950.
n° 214
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Ali l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du S février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50, du 18 janvier 1050 ; Vu le certificat de visite n° 1 ; Sur proposition du médecin lieutenant colonel, directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. —Un congé de convalescence de trois mois, à passer à Hasser, à Harra (Ethiopie), est accordé à Mohamed Ararsama, commis des P. T. T. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,p. i., P. ROULAD.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,p. i., P. ROULAD.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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