DécisionGénéralecolonial
Décision n° 208 du 15 février 1950 :
n° 208
Texte intégral
A droit à l’indemnité de charges de famille 1510 Moussa Omar, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 1er février 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-208-du-15-
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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