Décision n° 211 du 15 février 1950 :
n° 211
Texte intégral
Sont licenciés pour inaptitude à l’emploi et pour compter du 15 février 1950, les miliciens dont les noms suivent : 1681. Bouh Ahmed, 2e classe, 2° compagnie. 1428. Baré Aleo, 2e classe, 2e compagnie. 1957. Abdi Beeksi, 2e classe, 2e compagnie. 2201. llambud Karsan, 2e classe, 2e compagnie. 2085. Kayreh aberi, 2e classe, 2e compagnie. 2214. Kamil Abmad, 2e classe, 2e compagnie. Les miliciens : 1681, Bouh Ahmed ; 1428, Baré Aleo; 1057, Abdi Bectal ; 20S5, Kayreh Waberi, ayant plus d’un, an de service, ont droit à l’indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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