Décision n° 202 du 13 février 1950 :
n° 202
Texte intégral
Houssen Moumiu est engagé en qualité d’ouvrier Chaîneur auxiliaire, à solde mensuelle, au 3e échelon, pour compter du 1er février 1950. L’intéressé est mis- à la disposition de M. le chef du service de l’enregitrement des domaines et du nombre.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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