Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.
n° 288
Visas
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages
- Vule certificat du directeur du service de sonté.
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Perpignant est accordé à Mme.Bonadona. épouse de M.Bonadona (Jean). agent contracturel en service aux Finance.
—Mme Bonadona, accompagnée de sa fille âgée de S mois, se rendra en France par voie aérienne et voyagera en 2°classe aux frais du budget local assimilation 3e catégorie).
—La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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