Décision n° 105 du 13 février 1930.
n° 105
Visas
Le- Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat d’engagement de M. Vigne (Jean), en date du 3 juillet 1947 ; Vu la demande de congé présentée par M. Vigne (Jean) le 27 décembre 1949; Vu l’avis favorable de M. le directeur des T. P.,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de six mois pour en jouir à Bônny-sur-Loire (Loiret) est accordé à M. Yigne (Jean), comptable contractuel en service à l’usine électrique, pour compter du 20 février 1950. Art. 2.— M. Vigne (Jean), accompagné de son épouse Yigne (dette) et de sa fille, rejoindra son lieu dé congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie). Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 105
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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