Décision n° 270 accordant une subvention de 60.000 francs à M. Ali Parag Badhafari, directeur de l’école pri ai airc franco-musulman
n° 270
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer : Sur la proposition de M. le Secrétaire général.
Texte intégral
Une subvention de soixante . mille francs (60.000 fr.) est accordée à M. Ali Farag Badhafari, directeur de l’école primaire franco-musulmane, pour lui permettre de faire assurer les travaux de reconstruction de cette école.
—La dépense est imputable au
chapitre 14, article 5, rubrique 1, du bud get du service local pour l’exercice 1950.
—Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeursont chargés, cha cun en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente decision qui sera enregis trée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1650
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat