Arrêté n° 2013-042/PR/MI modifiant l’arrêté °2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI.
n° 2013-042/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI sont modifiées comme suit : DJIBOUTI :LIRE :MagistratsTitulaire
HABIBA HACHIN DJAMA AU LIEU DE
NABIHA HACHIM ARTA :LIRE :Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale :Titulaire
ALI MOUHOUMED DARARAU LIEU DE :Désigné par le Président de l’Assemblée NationaleTitulaire
ALI MOUHOUMED ALI DIKHIL :LIRE :Désigné par le Président de l’Assemblée NationaleSuppléant
ABDOURAHMAN FARAH HOUMEDAU LIEU DE :Suppléant :Désigné par le Président de l’Assemblée NationaleSuppléant
ABDI MOHAMED FARAH OBOCK :LIRE :Suppléant :ISSAM KHALED ABDALLAHAU LIEU DE :ISSAM KHALED HAIDAR TADJOURAH :LIRE :Désigné par le Président de l’Assemblée NationaleTitulaire
IBRAHIM ADBARA IBRAHIM AU LIEU DE :Désigné par le Président de l’Assemblée NationaleTitulaire– IBRAHIM ADBARA KAMILLIRE :Société CivileSuppléante
AMINA BOUHA ISSAAU LIEU DE :Société CivileSuppléante
AMINA BOUHA ALI.
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2013-042/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
4 février 2013
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2013
Date du numéro
5 février 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 05/02/2013
5 février 2013
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
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