Arrêté n° 38 16 janvier 1950

n° 38 16

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la. colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le -décret ‘du 30 dlécembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté il » 2182 dm 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949). Rôle n° 12. — Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de décembre) a) Bénéfices industriels et commerciaux 16.020 » b) Chiffre d’affaires. 146.000 » c) Impôt général sur les revenus 5.803 » d) Amendes. 3.920 » 171.743 » Rôle n° 4, 4e .trimestre (exercice 1949). Taxe sur les spéciales 122.682 » Rôle supplémentaire n° 1 (exercice 1949). Taxe sur les licences 21.750 » TOTAL. 816.175 » Soit, la somme de trois cent seize mille cent soixante-quinze francs. Art. 2. — 11 est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent; arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-16-janvie