Décision n° 42 16 janvier 1950
n° 42 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et lès textes subséquents qui l’ont modifié; Vu la décision n° 512 du S, octobre 1942 nommant Hassan Mahammad, akel des Delmé Ankali; Vu la lettre n° 168 du 27 décembre 1949 du commandant de cercle de Dikhil,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 51.2 susvisée est rapportée. Art. 2. — Mahammad Witti est nommé akel de la fraction Debné Ankali, en remplaecniunt de Hassan Mahammad, décédé. Art. 3. — Mahammad Witti exercera ses nouvelles fonctions à partir du 15 janvier 1950 et percevra une solde mensuelle de sept cents francs. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et’insérée au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 42 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat