Décision n° 41 16 janvier 1950
n° 41 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ; Vule décret du 2 mars 1910 sur la soldé et les allocations accessoires; Vu la demande de congé administratif en date du 30 décembre 1910 présentée par M. Morin, controleur des transmissions coloniales; Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marzy (Nièvre) et pour compter du 20 février 1950 est accordé à M. Morin. (M.), contrôleur des transmissions coloniales. Art. 2. — M. Morin (M.), accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et, voyagera en 2e classe (assimilation : 2e catégorie) aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 41 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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