Arrêté n° 39 10 janvier 1950
n° 39 10
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884: Vu le décret, n » 40-529 du 13 avril 1919 modifiant le régime des .soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer: Vu le télégramme ministériel n » 50103/Cire du 29 décembre 1949
- Vule décret n° 49-1622 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 susvisé,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-102-2 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 relatif au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 39 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.