Décision n° 40 16 janvier 1950
n° 40 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable si la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 mars 1910, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1910 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté local n° 192 du 1re mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu la requête du directeur de la Maison A. Besse; Vu la lettre n° 1719/C de l’administrateur, commandant, de cercte de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Clamen, directeur de la Maison A. Besse, à Djibouti, est autorisé à faire construire un poste de distribution d’essence d’une contenance de 4.000 litres (quatre mille litres) à l’angle du bouleyard de la République et du boulevard du Général-de-Gaulle, suivant le plan joint à sa requête. Art. 2. — La présente décision sera publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 40 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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