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/Textes/n° 37
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.

n° 37

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier te colonies; Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somallis; Sur proposition du chef du service des finances,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Une Commission composée de : M. Jacob, capitaine de port, président; M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service, membre; M. Treuvey, chef mécanicien aux travaux publics, membre; M. Servette, chef de la section du matériel, membre, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la réception de deux vedettes a moteur. Cette commission procédera à la révision du matériel, à son inventaire et s’assurera de son parfait état mécanique; à la suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de recette définitive. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.