Décision n° 35 14 janvier 1950
n° 35 14
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septeanbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement; et de rétribution des auxiliaires européens et notamment l’article 7; Vu l’arrêté n° 1136 du IS octobre 1949 modifiant le précédent; Vu la décision n° 45 du 13 janvier 1949 engageant M. Le Couédic (Charles), en. qualité d’auxiliaire à la direction du port sur la proposition du directeur du port,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de M. Le Conédic (Charles), auxiliaire à la direction du port, est porté à trente-cinq mille francs (35.000) pour compter du 1er janvier 1950. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, primes, gratifications…, à l’exception toutefois des indemnités pour charges de famille et des indemnités pour travaux supplémentaires qui pourront être accordés dans la limite fixée par les règlements en vigueur. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 35 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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