Décision n° 137 31 janvier 1950

n° 137 31

Visas

Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté dn 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes en secours ; La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

— Est attribué pour l’année 1950 à chacune des épouses de l’ex-akel des Issa Fourlaba, Bachir Guedi, décédé, les nommées : Djouma Ali, Issa Mamassan, âgée de 52 ans; Fatouma Sougal, Issa Mamassan, âgée de 37 ans, un secours temporaire de trois mille francs (3.000 francs).

Art. 2

— Ce secours est payé trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1950,

chapitre XIII, article 1er, rubrique 2).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-137-31-jan