Arrêté n° 34 13 janvier 1950

n° 34 13

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le diécret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de in justice à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret, du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis; Vu l’ai-rêté n° 247 du 23 février 1949 portant nomination, des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1949; Vu les nécessités de service; Sur la proposition du chef du service judiciaire ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 janvier 1050,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1950 : Assesseurs titulaires. M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis; M. Morcl (Robert), ingénieur adjoint de 1re classe des travaux publics. Assesseurs suppléants. M. Moal (Roland), docteur vétérinaire; M. Rossy (Xavier), ingénieur adjoint des T. P. C.; M. Dumont (Henri), contrôleur des douanes; M. Chavigny (Amédée), commis principal des trésoreries. Art. 2. — Avant d’entrer en fonction, les assesseurs titulaires’ et suppléants prêteront le serment prescrit par la loi. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-13-janvie