Décision n° 133 31 janvier 1950
n° 133 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services, coloniaux
- Surproposition de M. le trésorier-payeur,
Texte intégral
Art, 1er. — Une gratification pour travaux extraordinaires de six mille francs (6.000 francs) est accordée à M. du Bourg, commis principal de 4e classe de la Trésorerie.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 133 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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