Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable, h la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 septembre 1920 tix-aiït le régime de la solde du personnel des cadres locaux des colonies et les actes modificatifs subséquents: Vu l’urrêté n° 171 du 21 février 193S créant un cadre local européen de la police en Côte française des Somalis; Vu le télégramme-lettre n° 6377/P. du 20 décembre 1949 d’Haut Commissaire de la République à Madagascar donnant son accord au détachement de M. Durahd (Pierre), Inspecteur de police de 1re classe,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Purand (Pierre), inspecteur de 1re classe du cadre local de la police, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde pour une période de cinq ans-maximum, pour servir à Madagascar. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat