Décision n° 13 9 janvier 1950
n° 13 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et; agents des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages; Vu la demande de congé de M. Carbonnel en date du 23 décembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Carbonnel (Claude), payeur a du Trésor, pour compter, du 18 janvier 1950. Art. 2. — M. Carbonnel (Claude) rejoindra Marseille par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le, Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 13 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le, Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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