Arrêté n° 10 fixant le tarif des indemnités ltilomélriuucs en Côte française des Somalis.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour des fonctionnaires coloniaux et les actes subséquents qui l’ont modifié; Vu le décret n° 49-439 du 30 mars 1949 relevant les taux des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat utilisant une voiture automobile, une motocyclette ou vélomoteur personnel dans l’intérêt du service; Vu la circulaire ministérielle n° 69-686 du 7 décembre 1949,
Texte intégral
Art, 1er. — Le tarif des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires en service à la Cote française des Somalis utilisant leur voiture automobile personnelle dans l’intérêt du service est fixé comme suit à compter du 1er avril 1949 : Art. 2. — Les taux ci-dessus fixés en francs métropolitains devront être convertis en monnaies locales suivant la parité en vigueur et multipliés par l’index de correction. Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat