Décision n° 14 9 janvier 1950
n° 14 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, règlement sur les passages; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires; Vu la demande en date du 10 novembre 1940 de M. Kobin (Guillaume), ingénieur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Robin (Guillaume) et à M. Robin (Claude), épouse et fils âgé de 18 ans de M. Robin (Gaillaume), ingénieur des travaux publics pour Aix-en-Provence et pour compter du 15 janvier 1950. Art. 2. — Mme Robin et son fils rejoindront leur résidence par première occasion maritime et voyageront en 1re classe (assimilation ; 1re catégorie B) aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 14 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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