Arrêté n° 101 20 janvier 1950
n° 101 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mai 1036 organisant le travail en Côte française des Somalie, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947
- Surproposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire,
Texte intégral
— M. Rambeloson (Georges-Gabriel, secrêtaire-dactyiogr.aplie, faisant fonction de commis-greffier au tribunal de 1re instance de Djibouti, est nommé secrétaire du Conseil d’arbitrage pour compter du 1er jaiiïyier 1950.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où Les besoin sera.
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 101 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat