Arrêté n° 93 24 janvier 1050

n° 93 24

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu te décret du 20 juillet 1024 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’airplication du 8 décembre 1925
Vule décret, du 25 juillet 1939 modifiant l’article 4 du décret du 20 juillet 1924: Vu l’arrêté en date de ce jour déclassant du domaine public la zone des pas géometriques comprise la Brise de nier et le canal du Khor-Bourhan
Vula demande formulée par M. Camilli le 9 juin 1040
Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentaitif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 4.0, alinéa 7

Texte intégral

Art. 1er

— Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre 1949 relative, à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Camilli, entrepreneur de travaux publics, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.400 mètres carrés à Boulaos, située entre le canal du Khor-Bonrlian et la concession Kalos, telle au surplus qu’elle est figurée au plan.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-93-24-janvie