Décision n° 8 9 janvier 1950
n° 8 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juim 1884; Vu le décret dn 4 juin 1038 organisant la justice autochtone en Côte française des Somalis: Vu l’arrêté dm 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons de la Côte française des Somalis; La Commission de surveillance des prisons entendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénéfice de la mise en liberté conditionnelle est accordé aux détenus : Ahmed Ali, Habar-Djalo, né à Ali-Sabieh vers 1932, fils de Ali et. de Kaho Madar, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1919 iiour défaut de pièces d’identité; Kayed Osman, Gadabourcy, né à Boroma vers 1921, fils d’Osman Abdi et de Barkada Adbillé, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1949, pour « entrée en Côte française des Somalis sans autorisation »; Djama Farah, Gadabourcy, né à Ruhé (Somalie britannique) vers 1934, fils de Farah Dirié et de Fatma Roblé, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1949, pour « entrée en Côte française des Somalis sans, autorisation »; Abdi Warsama, Habar-Awal, né à Arguéïssa vers 1929, fils de Warsama Abokor et d’Asseli Pirié, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1949, pour « entrée sans autorisation en Côte française des Somalis » ; Hassan Djama, Idagallé, né à Aden vers 1928, fils de Djama Garassé et de Moulaho Mohamed, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1949, pour « entrée en Côte française des Somalis sans autorisation »; Abdillai ar Eguë, Gadabourcy, né à Zeila vers 1922, fils d’Eguë Guédi et d’Oubah Farali, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 29 août 1949, pour « entrée en Côte française des Somalis sans autorisation ». Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communique partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Le Secrétaire général,R. CHABOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 8 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,R. CHABOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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