Décision n° 7 9 janvier 1950
n° 7 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Sur proposition du directeur de port,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de 3.000 francs (trois mille) est accordée au planton de 3e échelon Ismaïl Doubet, en service au port, en raison des qualités de dévouement et de conscience professionnelle dont il a fait preuve. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et, communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 7 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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