Décision n° 6 9 janvier 1950
n° 6 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1010 portant, règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Sur proposition du directeur de port,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de 6.000 francs (six mille) est accordée au gendarme Magnien, détaché à la police du port, pour la conscience et le dévouement dont il a fait; preuve. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 6 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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