Décision n° 2 4 janvier 1950
n° 2 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 1076 du 30 septembre 1949 par laquelle M. Pau (Gabriel) reprend ses fonctions d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti ; Vu la note de service n° 1 en date du 3 janvier 1850 ordonnant à M. Rouland (Maurice) de se rendre en Ethiopie ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint au commandant de cercle de Djibouti, sera chargé de l’expédition des affaires courantes du cercle de Pjibouti pendant l’absence de M. Rouland administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Art. 2. — M. Pau (Oabriel) est chargé des fonctions d’officier d’état civil dans le ressort du cercle de Djibouti pour compter du 1 janvier 1950, en remplacement de M. Rouland, envoyé en mission en Ethiopie. Art. 3. — La présente décision aura effet pour compter du jour de sa parution, sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat