Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.
n° 1364
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 7 moût 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936; Vu la requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de soixante-quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gllberte-Miarie-Joseph, en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Pjibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2e semestre 1919 de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation, à Djibouti. Il sera produit un compte d’emploi de cette subvention indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; 2° Le relevé dés dépenses effectuées. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1er (exercice 1949). Art. 3. —-La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin, sera.
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1949
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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