Décision n° 1357 31 décembre 1949
n° 1357 31
Texte intégral
M. Ralcotonirainay, précédemment en service aux finances (section des recettes), est affecté au service judiciaire. La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1050.
Métadonnées
Référence
n° 1357 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat