Décision n° 81 23 janvier 1950

n° 81 23

Visas

Le Gouverneur de la Côte, française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 1134 du 16 octobre 1947 relatif à -la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis
Vula décision n° 50 du 11 janvier 1944 engageant Hassen en qualité de boy à l’Hôtel du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er

— Le salaire mensuel de Hassen Ali, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille cinq cents francs (1.500 francs) pour compter du 1er janvier 1950.

Art. 2

— Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.

Art. 3

— La présente décision sera, enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-81-23-janv