Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.
n° 1348
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant, création d’un Conseil représentatif la Côte française des Somalis ; Vu les délibérations du Conseil représentatif dans sa deuxième session ordinaire de 1949 sur le projet de budget, présenté par l’Administration, notamment celles qui tendent à la réduction on à la suppression de certaines dépenses obligatoires d’un montant de 11.200.000 francs; Vu la nécessité de ces crédits et afin d’éviter une perturbation fâcheuse dans l’exécution du budget et le fonctionnement, des services locaux ; Faisant application des dispositions de l’article 38 du décret susvisé du 9 novembre 1945; Le Conseil privé entendu dans su séance du 29 décembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1950, arrêté en recettes comme en dépenses à la .somme de : huit cent, trente millions trois cent sept mille francs, dont le détail suit, est rendu exécutoire pour compter du 1er janvier 1950. RECETTES. SECTION I. — Recettes ordinaires. Chap. 1er. — Impôts perçus sur rôles 170.960.000 Chap. 2. — Contributions perçues sur liquidation 53.880.000 Chap. 3. — Produits des exploilations industrielle 64.723.000 Chap. 3 bis. — Produits des exploitations industrielles {suite). — Port de Djibouti. 113.250.000 Chap. 4. — Produits perçus, sur ordre de recette 24.234.000 Chap. 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 31.760.000 Chap. 6. — Recettes des exercices antérieurs 2.500.000 Chap. 7. — Recettes d’ordre P.M. TOTAL 461.307.000 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chap. 8. — Opérations poar le compte du budget du F. I. D, E. S 369.000.000 Chap. 9. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve P.M. TOTAL GÉNÉRAL des recettes 830.307.000 DEPENSES. SECTION I. — Dépenses ordinaires. Chap. 1er. — Dettes exigibles. 17.720.000 Chap. 2. — Gouvernement (personnel) 5.120.000 Chap. 3. — Gouvernement (matériel) 4.410.000 Chap. 4. — Services d’administration générale (personnel) 73.031.000 Chap. 5. — Services d’administration générale (matériel) 48.209.000 Chap. 6. — Services financiers (personnel) 19.770.000 Chap. 7. — Services financiers (matériel) 1.879.000 Chap. 8. — Dépenses des exploita lions industrielles (personnel) 48.978.000 Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles (main-d’oeuvre) 19.352.000 Chap. 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel) 107.791.000 Chap. 10 bis. — Dépenses des exploitations industrielles (port de Djibouti) 20.424.000 Chap. 11. — Services d’intérêt social et économique (personnel) . 32.820.000 Chap. 12. — Services d’intérêt social et économique (matériel) 34.750.000 Chap. 13. — Dépenses diverses (personnel) 3.205.000 Chap. 14. — Dépenses diverses (matériel) 22.768.000 Chap. 15. — Fonds secrets…. 500.000 Chap. 16. — Dépenses imprévues 580.000 Chap. 17. — Dépenses d’ordre. P.M. TOTAI 461.307.000 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chap. 18. — Dépenses exceptionnelles. . . . 369.000.000 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 830.307.000 Art. 2. — Continueront à être perçus en 1950 et, aux échéances réglementaires, les impôts, contributions et taxes actuelle la ment en vigueur ou qui seraient éventuellement autorisés par les pouvoirs competents. Toutes contributions ou taxes établies en violation de la législation existante sont formellement, interdites, à peine, coutre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concessionnaires sans préjudice de l’action en répétition. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat