Arrêté n° 92 23 janvier 1950
n° 92 23
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’-aipplication dn décret susvisé
- Vule décret, du 13 juillet 1032 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé
Texte intégral
Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 novembre 1949 relative à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 9.900 mètres carrés situé à Boulaos entre la voie ferrée et le boulevard du général DeGaulle (sur une longueur de 110 mètres), tel qu’il est figuré au plan. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 92 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat