Décision n° 79 21 janvier 1950
n° 79 21
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission formulée par M. Ali Mohamed, dit « Coquillage », auxiliaire, 12e échelon, du cadre local : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’une durée de trois mois à solde entière est accordée à M. Ali Mohamed, dit « Coquillage », auxiliaire 12e échelon du cadre local, pour compter du 1er février 1950.
— Le directeur du service des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 79 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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