Décision n° 1342 29 décembre 1949
n° 1342 29
Texte intégral
Le contrat d’engagement de M. Geutilini Suigi est résilié pour raison de santé et pour compter du 27 décembre 1949. Une réquisition de passage pour Aimemasse (Hante-Savoie) est accordée à M. Geutilini, qui rejoindra ce lieu par prochaine occasion maritime, et voyagera en 2° classe (assimilation : 3e catégorie). Avant son départ, conformément à l’article 7 du contrat susvisé, M. Gentilini percevra une indemnité égale à un mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 1342 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat