Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

n° 1343 29

Visas

Le Gouverneur de là Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies; Vu l’arrêté n° 491 du 12 juin 1945 réglementant l’exportation, l’importation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits on objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié, notamment les arrêtés n° 213 du 23 février 1948, et n° 224 du 27 février 1948 et n° 537 du 13 mai 1949; Vu l’accord réalisé le 4 avril 1949 entre les représeiita.nts des pêcheurs et des marchands de poisson,

Texte intégral

Art. 1er. — Le prix du poisson est fixé à 40 francs le kilogramme au détail Pour les poissons dont le poids dépasse 2 kilogrammes et ceux dont la tête est particulièrement volumineuse le poids de cette dernière doit, être exclu de la pesée. Art. 2. — Le commandant de cercle, le chef du détachement de la gendarmerie et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1343-29-dece