Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

Le Gouverneur de lu Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 46, paragraphe 2 ; Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 22 décembre 1948 fixant une taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti, approuvée par arrêté du Gouverneur en Conseil privé n° 1287, en date du 27 décembre 1948; Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 22 mars 1949 approuvée par arrêté du Gouverneur en Conseil privé n° 420 du 14 avril 1949, modifiant celle du 22 décembre 1948 susvisée ; Vu la délibération, du Conseil représentatif dé la Côte française des Somalis du 28 novembre 1949 fixant, pour compter du 1er janvier 1950, une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 20 décembre 1949,