Décision n° 73 20 janvier 1950
n° 73 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions do voyage et de déplacement du personnel colonial,
Texte intégral
— Un passage de retour par anticipation pour la France est accordé, à Mme Pau, épouse d’un administrateur adjoint des colonies, accompagnée de sa fille âgée de 12 ans.
— Mme Pau se rendra en France as par voie aérienne et voyagera aux frais de du budget local (assimilation : 2e catégorie). Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 73 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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