Décision n° 64 19 janvier 1950

n° 64 19

Visas

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis
Vula décision n° 1458 du 18 octobre 1947 engageant Mohamed Samatar en qualité de blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er

— Le salaire mensuel de Mohamed Samatar, blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille six, cents francs (4.600 fr.) pour compter du 1er janvier 1950.

Art. 2

— Ce salaire est exclusif dé toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-64-19-janv