Décision n° 1331 27 décembre 1949
n° 1331 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat d’engagement en date du 29 juillet 1947 engageant M. Mouis (Edmond) en qualité de comptable; Vu l’article n° 5 du contrat d’engagement portant la réglementation des congés,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Toulon; est accordé à M. Mouis (Edmond), comptable contractuel au service des finances de la Côte français des Somalis. Art. 2. — M..Mouis (Edmond), accompagné dé son épouse, rejoindra son lieu de congé par première commission maritime, pour compter du 10 janvier 1950, et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1331 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat