Arrêté n° 1330 27 décembre 1949
n° 1330 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dm 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires de solde; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime ‘financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les sous-officiers infirmiers, en service à l’hôpital colonial ou dans les dispensaires, ont droit a une indemnitépar garde de nuit effectuée entre 6 heures du soir et 7 heures du matin, ou par garde de jour assurée les dimanche et jours fériés. Art. 2. — Le taux de cette indemnité est fixé à cent francs par garde de jour ou de nuit. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1330 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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