Arrêté n° 1328 27 décembre 1949
n° 1328 27
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable en Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 27 octobre 1925 organisant la vérification des poids et mesures en Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant les tarifs le vérification des poids et mesures ; Vu l’arrêté n° 219 du 25 février 1948 chargeant le gendarme Bertrand (Germain) de la vérification des poids et mesures en Côte française des Somalis; Vu les nécessités de service,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 219 snsvisé sont rapportées. Art. 2. — Le gendarme Castex (Abel) est nommé vérificateur des poids et mesures en Côte française des Somalis, cumulativement avec ses fonctions actuelles. Art. 3. — Le gendarme Castex (Abel) prêtera le serment prévu par la loi avant son entrée en fonction. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal, officiel de la Côte française des Somalis et dépendances, enregistré, publié en communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1328 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat