Arrêté n° 1323 27 décembre 1949
n° 1323 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre n° VI-A2/261/B. 612 du 4 novembre 1949 de M, le Ministre des P. T. T. notiliant les modifications apportées, pour compter du 1er décembre 1949 au tableau C. P. I. bis français des quotes-parts terminales et quotes-parts de transport maritime; Vu la dépêche ministérielle 5302 Postel-3 T/A. 1C. du 17 novembre 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer prescrivant l’application dans les territoires d’outre-mer des augmentations résultant du tableau C. P. I. bis français,
Texte intégral
Art. 1er. —1 Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte française des Somalis à destination de la métropole et des départements et territoires de l’Union française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Ces taxes, exprimées eu francs de Djibouti, sont applicables à partir du ïcr janvier 1950. Art, 3. — Le chef du service des P. T. T. est .chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1323 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat