Décision n° 1322 23 décembre 1949

n° 1322 23

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dm 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des l’a novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert, en France on dans l’un des territoires français d’outrer-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires; Vu la demande du 21 décembre 1949 du directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; Vu le certificat sanitaire et l’autorisation de transport des restes mortels de M. Guérillot (Louis), délivrés le 8 décembre 1949 par le consul de France au Harrar ; Vu le procès-verbal d’expertise du 24 octobre 1949, délivré par le médecin-chef dn Chemin de fer franco-éthiopien à Diré-Daona,

Texte intégral

Art. 1er. — La Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est autorisée à transiter en Côte française des Somalis à, destination de la France’les restes mortels de M. Louis Guérillot, ex-agent de cette Compagnie, décédé à l’Haraoua (Ethiopie) le 22 mars 1947. Art. 2. — Le cercueil du défunt sera acheminé à Djibouti par la voie de chemin de fer et embarqué par le premier bateau en partance pour la métropole. Art. 3. — Les frais afférents à ce transde port seront supportés par la Compagnie la du chemin de fer franco-éthiopien. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout, où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1322-23-de