Décision n° 49 18 janvier 1950
n° 49 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 dlu 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement et de rétribution des auxiliaires européens, notnmiment l’article 7
- Vul’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949 modifiant le précédent
- Vula décision n° 958 du 23 septembre 1918 engageant M. Servetle
- Surla proposition dn chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
— La rémunération mensuelle de M. Servetle, auxiliaire au service des finances, est portée à trente-cinq-mille francs (35.000 fr.) pour compter du 1er avril 1919.
— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 49 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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