Décision n° 48 18 janvier 1950

n° 48 18

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, A’n l’ordonnance organique du IS septembr-;- 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ; A’u le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et. les accessoires de solde: Vu le décret du 3 juillet, 1897 portant règlement) sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et miditaires des services coloniaux ou locaux

Vule contrat d’engagement; de M. Commit (Robert), en date du 25 juin 1947 et, notamment l’article 1er, 1°
Vula demande de M. Cornuat, en date du 8 janvier 1950,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé de six mois, pour en jouir aux Sièges (Yonne), est accordé à M. Cornuat (Robert), agent contractuel au service des informations.

Art. 2

— M. Cornuat rejoindra son lieu de congé, par première occasion maritime, pour compter du 15 janvier et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin-sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-18-janv