Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local, pour l’exercice 1949, pour permettre la régularisation des dépenses effectuées à l’extérieur au titre des exercices 1946, 1947 et 1948 : Chapitre 1er.— Art. 3…’. 552.000 » Chapitre 2. — Art. 8 250.000 » Chapitre 3. — Art. 6. 213.000 » Ch-a-pitre 4. — Art. 9. 2.703.000 » Chapitre 5..— Art. 11. 337.000 » Chapitre 6. — Art. 5. 2.020.000 » Chapitre 7. — Art. 6…… 14-2.000 » Chapitre S. — Art. 10 3.340.000 » Chapitre 10. — Art. 10…. 2.150.000 » Chapitre 10 bis. — Art. 4. 265.000 » Chapitre 11. — Art. 7. 1.040.000 » Chapitre 12. — Art. 9….. 3.715.000 » : Chapitre 13. — Art. 6 164.000 »; Chapitre 14. — Art. 11…. 2.464.000 » Chapitre 16. — Art, 3 645.000 » TOTAL… 20.000.000 » Art, 2. — Il sera fait face à ces dépenses par un prélèvement de vingt millions de francs sur la Caisse de réserve à prendre en recette au chapitre V du budget du service local pour l’exercice 1949. Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.