Arrêté n° 50 18 janvier 1950

n° 50 18

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 ‘décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 236 dru 24 mars 1945 modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947 et par l’arrêté n° 1138 du 8 octobre 1949 fixant les conditions de recrutement et de (rétribution du personnel autoehtone de la Côte française des Somalis
Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 1er janvier 1950,

Texte intégral

Art. 1er

— Le tableau figurant à l’article lor de l’arrêté n° 1138 du 18 octobre 1949 est modifié et complété comme suit : « Les agents ayant, la qualité de chefs de famille bénéficient, en outre, d’une majoration familiale de traitement dont le taux est iixé à 900 francs par mois (ou 30 francs par jour, s’il s’agit d’un auxiliaire à salaire journalier) pour les agents classés dans les neuf premiers échelons, et à 2.400 francs par mois (ou 80 francs par jour s’il s’agit d’auxiliaires à salaire journalier) pour les agents classés du 10e échelon au 20e échelon. »

Art. 2

— Le présent arrêté, qui aura effet pour compte du 1er octobre 1949, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-18-janvie